Dossiers portant sur des OGM : vue d'ensemble et procédure

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L'EFSA évalue la sécurité des organismes génétiquement modifiés (OGM) avant qu'ils puissent être autorisés pour un usage dans l’alimentation humaine ou animale et/ou pour la culture dans l'UE. Cette procédure est valable pour les plantes GM, les micro-organismes GM et les animaux GM.

Les dossiers doivent être soumis à l'autorité nationale compétente d'un État membre, qui transmet ensuite les dossiers à l’EFSA. Le dossier technique doit être complété conformément aux documents d'orientation de l'EFSA.

GMO application procedure