La Commission européenne a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’émettre un avis scientifique pertinent pour la définition de profils nutritionnels.

L’article 4 du règlement n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires prévoit que la Commission européenne doit définir (au plus tard le 19 janvier 2009) des profils nutritionnels spécifiques que les denrées alimentaires ou certaines catégories de denrées alimentaires doivent respecter avant de donner lieu à des allégations nutritionnelles et de santé. Les denrées alimentaires dont la promotion est assurée au moyen d'allégations pourraient être perçues par les consommateurs comme présentant un avantage nutritionnel ou physiologique ou un autre avantage lié à la santé par rapport à des produits similaires ou à d’autres produits ne faisant pas l’objet d’allégations. L’utilisation de profils nutritionnels vise à éviter une situation où des allégations nutritionnelles ou de santé pourraient induire les consommateurs en erreur quant à la qualité globale d’un aliment, lorsqu'ils s'efforcent de faire des choix sains dans le cadre d'une alimentation équilibrée.

Au cours de l’élaboration de son avis scientifique pour la Commission, le groupe scientifique a passé en revue un large éventail de rapports et de documents relatifs aux profils nutritionnels et a examiné les points de vue des parties intéressées.

Outre cet avis, l’EFSA continuera à prêter assistance à la Commission européenne en vue d’établir un système de profils nutritionnels, en développant une base de données appropriée portant sur la composition des denrées alimentaires et en la conseillant sur son utilisation pour tester tout système proposé.

Principes généraux -Le terme de «profil nutritionnel» fait référence à la composition nutritionnelle d’une denrée ou d’un régime alimentaire. «Établir des profils nutritionnels» consiste à classer les denrées alimentaires pour des usages spécifiques en fonction de leur composition nutritionnelle. Cet avis a pour seul objet de réglementer les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

Le profil nutritionnel du régime alimentaire général (habituel) est un important déterminant de la santé et le profil nutritionnel d’un régime alimentaire «équilibré» est défini par des recommandations fondées scientifiquement concernant les apports énergétiques et nutritionnels. Les régimes alimentaires étant composés de denrées multiples, l’équilibre alimentaire global peut être obtenu en complémentant les dentées alimentaires par différents profils nutritionnels, de sorte qu’il n’est pas nécessaire que les denrées alimentaires individuelles correspondent au profil nutritionnel d’un régime alimentaire «équilibré». Néanmoins, les denrées alimentaires individuelles pourraient influer sur le profil nutritionnel du régime alimentaire global, en fonction du profil nutritionnel de la denrée alimentaire particulière et de sa consommation. Par conséquent, pour classer des produits alimentaires comme pouvant faire l’objet d’allégations, le principal critère scientifique à prendre en considération est le potentiel d’une denrée alimentaire à affecter de manière indésirable l’équilibre alimentaire global.

Ce critère s’applique en particulier aux nutriments pour lesquels un déséquilibre alimentaire a été démontré chez les populations de l’Union européenne, qui pourrait avoir un effet sur le développement du surpoids et de l’obésité ou de maladies liées à l’alimentation, telles que les maladies cardiovasculaires ou d’autres troubles; parmi ces nutriments figurent aussi bien ceux qui pourraient être consommés en excès, que ceux dont l’apport pourrait être insuffisant.

Le règlement exige que la définition de profils nutritionnels prenne en considération le rôle et l’importance alimentaires des groupes de denrées alimentaires, ainsi que leur apport nutritionnel au régime alimentaire global dans la population (ou dans certains groupes de population spécifiques). Les groupes de denrées alimentaires jouant des rôles importants dans le régime alimentaire comprennent les huiles végétales, les matières grasses à tartiner, les produits laitiers, les céréales et les produits à base de céréales, les fruits et légumes et les produits à base de fruits et légumes, la viande et les produits à base de viande, le poisson et les produits à base de poisson, ainsi que les boissons non alcoolisées. Les différents rôles alimentaires de ces groupes de denrées alimentaires sont liés à des différences de composition nutritionnelle, ainsi qu’à leur consommation (habituelle) et sont reconnus dans les États membres dans des recommandations diététiques basées sur l’approche alimentaire. Ces recommandations établissent également des distinctions entre les différents produits de ces groupes de denrées alimentaires, en fonction de leur potentiel à affecter, de manière bénéfique ou indésirable, l’équilibre alimentaire global pour certains nutriments. Les rôles alimentaires de ces groupes de denrées alimentaires pourraient différer d’un État membre à l’autre, en raison de la variabilité des habitudes et des traditions alimentaires, et le règlement exige que cette variabilité soit prise en compte pour établir des profils nutritionnels.

L’expérience acquise en matière de systèmes de profils nutritionnels a montré que de tels systèmes doivent être adaptables, afin de prévoir les problèmes que pourrait soulever de temps à autre leur utilisation pour la classification des produits alimentaires.

Profils nutritionnels pour les denrées alimentaires en général et/ou pour des catégories de denrées alimentaires – Pour un système fondé sur des catégories, des groupes de denrées alimentaires, tels que les produits laitiers (dont p. ex. le lait, le yaourt, le fromage) ou les produits à base de céréales (dont p. ex. le pain, les céréales du petit déjeuner, les produits de boulangerie, le riz, les pâtes), pourraient avoir des profils nutritionnels spécifiques liés au potentiel des produits alimentaires de ces groupes à influer de manière indésirable sur l’équilibre alimentaire global. Un tel système pourrait avoir un profil nutritionnel simple pour chaque groupe de denrées alimentaires et serait facilement adaptable. Le principal inconvénient serait la complexité de la définition et de la gestion d’un grand nombre de groupes de denrées alimentaires. Un système pour les denrées alimentaires en général pourrait avoir un seul profil nutritionnel pour toutes les denrées alimentaires. Tandis que cette approche éviterait le besoin de définir et de gérer des groupes de denrées alimentaires, le fait d’avoir à prendre en compte de grandes différences de composition nutritionnelle entre les divers groupes de denrées alimentaires pourrait conduire à un système de profils nutritionnels plus complexe, qui pourrait être moins facile à adapter qu’un système fondé sur des catégories.

Le groupe scientifique estime qu’un profil nutritionnel pour les denrées alimentaires en général, avec des exemptions à l’obligation de respecter le profil général, si nécessaire, pour un nombre limité de groupes de denrées alimentaires ayant des rôles alimentaires importants (une option exposée dans le mandat), pourrait pallier les principaux inconvénients de ces deux types de systèmes. Ces exemptions garantiraient que certains produits alimentaires des groupes de denrées alimentaires concernés puissent faire l’objet d’allégations. Les exemptions, pour certains groupes de denrées alimentaires, à l’obligation de respecter le profil nutritionnel pour les denrées alimentaires en général pourraient être fondées sur l’utilisation de différents nutriments, de seuils ou d’une attribution de notes.

Choix des nutriments - Le groupe scientifique recommande que le choix des nutriments à inclure dans les profils nutritionnels soit dicté par leur importance en matière de santé publique pour les populations de l’Union européenne. Ces nutriments comprennent les acides gras saturés, le sodium, les fibres alimentaires et les acides gras insaturés, dont la consommation ne suit généralement pas les recommandations en matière d’apports nutritionnels dans de nombreux États membres. Il pourrait ne pas être nécessaire d’inclure les acides gras insaturés si les acides gras saturés sont inclus. L’utilisation de fibres alimentaires pourrait se limiter à certains groupes de denrées alimentaires constituant d’importantes sources de fibres alimentaires et pour lesquelles l’utilisation de fibres alimentaires serait le critère le plus pertinent pour faire la distinction entre les produits alimentaires, p. ex. pour les produits à base de céréales. Les acides gras trans pourraient être inclus pour certains groupes de denrées alimentaires, mais leur importance en termes de santé publique décroît en raison de la diminution considérable de leur consommation au sein de l’UE. La teneur totale en sucres pourrait être incluse pour certains groupes particuliers de denrées alimentaires, p. ex. les boissons et des denrées alimentaires telles que les confiseries, susceptibles d’être consommées à une fréquence élevée. Selon le système adopté, la densité énergétique ou la teneur totale en matières grasses, ainsi que d’autres nutriments, pourraient également être pris en considération. Toutefois, le nombre total de nutriments inclus devrait être limité pour éviter une trop grande complexité des profils nutritionnels.

Quantité de référence – Les profils nutritionnels sont rapportés à une quantité de référence de denrées alimentaires, exprimée par portion, par poids/volume (p. ex. par 100 g ou 100 ml) ou par rapport à une base énergétique (p. ex. par 100 kcal ou 100 kJ). Le groupe scientifique recommande de baser le choix d’une quantité de référence appropriée sur des considérations pragmatiques en relation avec les besoins d’un système particulier de profils nutritionnels.

Seuil/notation – Un système de profils nutritionnels pourrait être basé sur des systèmes de seuils ou de notation. Un seuil est une valeur de concentration en nutriment qui doit être respectée pour que la denrée alimentaire puisse faire l’objet d’une allégation. Le règlement autorise une dérogation pour un nutriment en cas d’allégations nutritionnelles, alors que tous les seuils doivent être respectés pour les allégations de santé. Les notes attribuées à des produits alimentaires pourraient être basées sur leur contenu en nutriments inclus dans le système de profils nutritionnels. Le groupe scientifique recommande de baser le choix d’un système de seuils ou de notation sur des considérations pragmatiques en relation avec les besoins du système particulier, tandis que les valeurs des seuils ou des notes attribuées devraient être choisies de façon à garantir la classification appropriée des produits alimentaires.

Faisabilité/essais - Afin de mettre à l’essai de la pertinence d’un système de profils nutritionnels pour classer les denrées alimentaires de manière appropriée comme pouvant faire l’objet d’allégations nutritionnelles et/ou de santé, il est nécessaire de disposer d’une base de données concernant les teneurs énergétiques et nutritionnelles d’une gamme de denrées alimentaires (telles que commercialisées) que l’on trouve sur le marché de l’Union européenne. La base de données est interrogée pour identifier les denrées alimentaires qui (i) satisfont aux conditions requises pour faire l’objet d’allégations de santé (répondent sans restriction au profil nutritionnel), (ii) satisfont aux conditions requises pour faire l’objet d’allégations nutritionnelles (répondent au profil nutritionnel, sauf en ce qui concerne un nutriment) ou (iii) ne satisfont pas aux conditions requises pour faire l’objet d’allégations nutritionnelles ou de santé.

Le principal critère scientifique pris en considération pour juger si les produits alimentaires sont classés de manière appropriée est leur potentiel de modifier de manière indésirable l’équilibre alimentaire global des nutriments présentant une importance en matière de santé publique. En pratique, il est plus facile d’évaluer la classification d’une denrée alimentaire par rapport à d’autres denrées alimentaires du même groupe, c’est-à-dire de juger si une denrée alimentaire est plus ou moins susceptible de modifier de manière indésirable l’équilibre alimentaire global que d’autres denrées alimentaires du même groupe.

Le rôle et l’importance alimentaires du groupe de denrées alimentaires, compte tenu de la variabilité dans les habitudes et les traditions alimentaires entre les différents États membres, doivent également être pris en considération, afin d’assurer que certains produits de groupes de denrées alimentaires qui jouent des rôles importants dans le régime alimentaire puissent faire l’objet d’allégations.

La classification de denrées alimentaires comme pouvant faire l’objet d’allégations nutritionnelles et/ou de santé doit être conforme aux recommandations diététiques basées sur l’approche alimentaire, établies par les États membres, bien qu’il soit reconnu que ces recommandations ne sont pas uniformes d’un pays à l’autre.

Outre les considérations scientifiques, la Commission européenne doit prendre en compte d’autres questions telles que la nécessité de permettre l’innovation en matière de produits, ainsi que la faisabilité et la facilité d’utilisation du système de profils nutritionnels.

Limites – Le groupe scientifique reconnaît les limites scientifiques inhérentes à l’utilisation de profils nutritionnels pour classer les denrées alimentaires comme pouvant faire l’objet d’allégations et la nécessité de faire appel à un jugement expert. Le fait de chercher à transposer à des produits alimentaires individuels des recommandations concernant les nutriments qui s’appliquent au régime alimentaire global présente une difficulté intrinsèque. De plus, le potentiel des produits alimentaires (tels que commercialisés) de modifier de manière indésirable l’équilibre alimentaire global ne tient compte ni des modifications concernant la teneur en nutriments qui surviennent au cours de la cuisson ou de la préparation, comme l’adjonction de graisses, de sucre ou de sel, ni de la consommation habituelle de la denrée alimentaire ou du mode de consommation. En outre, l’absence de données homogènes concernant la composition des denrées alimentaires et leur consommation pour l’ensemble de l’Union européenne, ainsi que les différences en termes de recommandations concernant les apports nutritionnels et de recommandations diététiques basées sur l’approche alimentaire entre les États membres sont telles qu’il est plus difficile d‘établir des profils nutritionnels à l’échelle de l’Union européenne qu’au niveau national. Les critères des jugements d’experts pour examiner ces limites doivent être transparents pour éviter des résultats variables.