Communiqués de presse & actualités
Communiqué de presse
15 mai 2006
Renforcement de la coopération scientifique en matière d'évaluation des risques liés aux OGM entre l'EFSA et les États membres
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rencontré aujourd'hui à Bruxelles les représentants scientifiques des 25 États membres de l'Union européenne (UE), de Suisse et de Norvège pour discuter des moyens de renforcer la coopération scientifique en matière d'évaluation des risques liés aux organismes génétiquement modifiés (OGM). L'EFSA a présenté de manière détaillée ses activités en matière d’évaluation des risques et son système de consultation et a discuté avec les délégués de la façon dont inclure davantage les États membres à l’avenir. L'EFSA a également souligné son engagement continu à communiquer de manière claire les hypothèses scientifiques sous-jacentes à ses évaluations des risques liés aux OGM.
Le rôle de l’EFSA, dans le contexte du cadre législatif européen sur les OGM, se limite à effectuer des évaluations scientifiques des risques et à fournir des conseils scientifiques sur les OGM. L'EFSA a invité les experts nationaux à aborder les questions soulevées dernièrement par certains États membres sur certains aspects du processus d'évaluation des risques liés aux OGM. Lors de la réunion, l'EFSA a expliqué la façon dont elle prend en considération les vues des États membres et s’est penchée sur la façon de refléter de manière plus visible les contributions des Etats membres dans ses avis. Il a également été convenu que l’EFSA décrirait plus en détail les raisonnements scientifiques sous-jacents à ses évaluations des risques. Au cours de la réunion, il a également été question de l’évaluation des effets à long terme, des activités d’auto-saisine de l’EFSA dans le domaine des OGM, comme par exemple la surveillance environnementale postérieure à la commercialisation des OGM[1] et l’évaluation environnementale et régionale du risque.
Herman Koëter, directeur exécutif faisant fonction de l’EFSA, a déclaré: «Nous sommes heureux d'être réunis avec les experts des États membres, d'échanger nos points de vue et de recevoir leurs commentaires sur le processus d'évaluation des risques liés aux OGM. L’EFSA coopère déjà avec les États membres et a, depuis sa création, mis au point des outils et des mécanismes spécifiques afin de maximiser leur contribution. Nous avons écouté attentivement ce que les États membres avaient à dire aujourd'hui et je me réjouis de l’accord prévoyant des réunions régulières afin d’aborder les questions scientifiques relatives aux OGM, y compris les études à long-terme et les aspects de la sécurité environnementale liés aux OGM. »
L’EFSA s’est entretenue avec les États membres de la possibilité d’utiliser davantage son forum consultatif[2] (composé de représentants des Etats membres) et d’utiliser la procédure prévue à cet effet dans le règlement fondateur de l’EFSA[3] (Article 30) si des divergences d'opinion substantielles devaient surgir à l'avenir entre l'EFSA et les États membres. L'EFSA a proposé de renforcer la collaboration déjà existante avec les experts des États membres en matière d'évaluation des risques[4] et d’envisager de nouveaux moyens d'implication. L'EFSA était particulièrement intéressée par un engagement plus actif avec les experts scientifiques d’organismes consultatifs nationaux.
Une copie du programme de la réunion est disponible à l’adresse suivante:
http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753812_1178620783061.htm
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Anne-Laure Gassin, directrice de la communication de l'EFSA
Tél: + 39 0521 036 248 - Portable: + 39 348 640 34 34
[1] Les orientations de l'EFSA pour les candidats, dans le plan de suivi environnemental postérieur à la commercialisation des OGM, prévoient le suivi permanent des OGM autorisés afin de détecter tout effet nuisible imprévu sur l'environnement.
[2] http://www.efsa.eu.int/advisory_forum/catindex_fr.html
[3] http://europa.eu/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2002/l_031/l_03120020201fr00010024.pdf
[4] Par exemple : contribution et la consultation directe de tous les États membres sur les dossiers OGM individuels via l’EFSAnet : un canal de communication entre l'EFSA et les États membres et l'échange d'informations relatives à l'évaluation des risques environnementaux des OGM à cultiver qui sera effectuée par un État membre.
