Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Avis du groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés concernant une demande (référence EFSA-GMO-UK-2004-05) déposée par Pioneer Hi-Bred et Mycogen Seeds d’autorisation de mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 résistant à des insectes et tolérant aux herbicides glufosinate et glyphosate, pour l’utilisation en alimentation humaine et animale et pour l’importation et le traitement au titre du règlement (CE) n° 1829/2003[1]

Question nº: EFSA-Q-2004-139

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Résumé

Ce document présente un avis du groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (groupe OGM) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant le maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 (Identificateur unique DAS-01507-1 x MON-00603-6) développé pour fournir une protection contre des lépidoptères spécifiques et une tolérance aux herbicides glufosinate et glyphosate.

En émettant son avis, le groupe a tenu compte de la demande EFSA-GMO-UK-2004-05, d’informations complémentaires fournies par le demandeur et des commentaires scientifiques formulés par les États membres. Des informations complémentaires relatives à des demandes de mise sur le marché du maïs 1507 et du maïs NK603 à événement unique dans le cadre de procédures réglementaires de l’Union européenne ont été prises en considération lorsque cela s’est avéré opportun.

Le groupe GMO a évalué le maïs 1507 x NK 603 en rapport avec les utilisations prévues et les principes appropriés décrits dans le document d'orientation du groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés pour l'évaluation des risques présentés par les plantes génétiquement modifiées et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés. L’évaluation scientifique a inclus la caractérisation moléculaire de l’ADN inséré et l’expression des protéines cibles. Une analyse comparative des caractéristiques agronomiques et de la composition a été réalisée et la sécurité des nouvelles protéines et de l’aliment humain/animal a été évaluée en ce qui concerne la toxicité et l’allergénicité. Une évaluation nutritionnelle et une évaluation environnementale ont été réalisées, cette dernière comportant un plan de surveillance environnementale.

Les maïs à événement unique 1507 et NK603 ont fait l’objet d’évaluations antérieures. Le maïs 1507 a été développé pour être tolérant à l’herbicide glufosinate par l’insertion d’un gène codant la protéine phosphinotricine acétyl transférase (PAT), isolé de Streptomyces viridochromogenes, et pour offrir une protection contre certains lépidoptères tels que la pyrale (Ostrinia nubilalis) et des espèces appartenant au genre Sesamia par l’introduction d’un gène tronqué cry1F, isolé de Bacillus thuringiensis ssp. Aizawai. Le maïs 1507 a été évalué antérieurement en vue de son importation et de son traitement au titre de la partie C de la directive n° 2001/18/CE. Il a également été évalué en vue de l’importation, de l’alimentation animale, du traitement industriel et de la culture, au titre de la partie C de la directive n° 2001/18/CE, et en vue de l’utilisation comme aliment humain, au titre du règlement (CE) n° 1829/2003. Il a été approuvé pour l’importation, le traitement et les utilisations en tant qu’aliment animal au titre de la directive 2001/18/CE par la décision de la Commission n° 2005/772/CE et pour les utilisations comme aliment animal au titre du règlement n° 1829/2003 par la décision de la Commission n° 2006/197/CE. Le NK603 a été mis au point en vue d’être tolérant à l’herbicide glyphosate, en introduisant un gène codant pour la 5-énolpyruvylshikimate-3-phosphate synthase (EPSPS), isolé de la souche CP4 d’Agrobacterium sp. Le NK603 a reçu des avis favorables à son autorisation de l’EFSA et a été autorisé au titre de la directive 2001/18/CE par la décision de la Commission 2004/643/CE. L’utilisation de denrées alimentaires et d’ingrédients alimentaires dérivés du maïs NK603 a été autorisée au titre du règlement (CE) N° 258/97 par la décision de la Commission n° 2005/448/CE.

Le maïs 1507 x NK603 est obtenu par des croisements entre des lignées de maïs portant les événements 1507 et NK603 en vue de combiner les traits de résistance aux lépidoptères et de tolérance au glufosinate dans le maïs 1507 avec la tolérance au glyphosate dans le maïs NK603. Aucune modification génétique nouvelle n’a été introduite.

L’analyse moléculaire des inserts d’ADN présents dans le maïs 1507 x NK603 ont confirmé que tant l’événement 1507 que l’événement NK603 sont présents et que la structure de leurs inserts est maintenue.

Les concentrations de protéines Cry1F et CP4 EPSPS dans les grains de maïs 1507 x NK603 sont comparables avec les concentrations observées dans les lignées parentales de maïs 1507 et NK603, évaluées antérieurement. La PAT était exprimée sous la limite inférieure de quantification de l’essai, tant dans les grains de maïs 1507 que dans les grains de maïs 1507 x NK603. La sécurité des protéines Cry1F, PAT et CP4 EPSPS a été évaluée antérieurement et des avis positifs concernant les événements uniques 1507 et NK603 ont été émis par l’EFSA. Le groupe n’a pas observé de signes d’une quelconque interaction entre les protéines Cry1F, PAT et CP4 EP SPS nouvellement exprimées.

Le maïs 1507 x NK603 contient des protéines transgéniques résultant d’un phénotype résistant aux insectes et tolérant aux herbicides. Á part ces modifications délibérées, ce maïs n’a présenté aucune altération marquée de composition, agronomique et de phénotype en comparaison avec un maïs hybride non-OGM génétiquement similaire au maïs 1507 x NK603, ni avec plusieurs lignées de référence non-OGM. Le groupe conclut par conséquent qu’à l’exception des traits introduits, le maïs 1507 x NK603 est, quant à sa composition et son phénotype, équivalent à ses homologues conventionnels.

Une étude de l’alimentation animale réalisée avec le maïs 1507 x NK603 sur des poulets de chair a confirmé son caractère sain sur le plan nutritionnel. Le groupe scientifique est d’avis que les propriétés nutritionnelles de ce maïs ne devraient pas être différentes de celles de ses homologues conventionnels.

La demande EFSA-GMO-UK-2004-05 concerne les utilisations dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi que l’importation et le traitement. Il n’est donc pas nécessaire de fournir des informations scientifiques sur les effets environnementaux potentiels associés à la culture de ces lignées de maïs. Le groupe GMO estime que les effets environnementaux involontaires dus à l’établissement et à la dissémination du maïs GM ne différeront pas de ceux du maïs élevé de manière traditionnelle. Le plan de surveillance fourni par le demandeur est conforme aux utilisations prévues de l’OGM.

En conclusion, le groupe considère que les informations disponibles pour le maïs 1507 x NK603 répondent aux commentaires scientifiques formulés par les États membres et que le maïs GM 1507 x NK603 est aussi sain que ses homologues conventionnels en ce qui concerne les effets sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. Le groupe conclut par conséquent que ce maïs est peu susceptible d’avoir de quelconques effets indésirables sur la santé humaine et animale et sur l’environnement dans le cadre de ses utilisations prévues.

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[1] A des fins de citation : Opinion of the Scientific Panel on Genetically Modified Organisms on an application (Reference EFSA-GMO-UK-2004-05) for the placing on the market of insect-protected and glufosinate and glyphosate-tolerant genetically modified maize 1507 x NK603, for food and feed uses, import and processing under Regulation (EC) No 1829/2003 from Pioneer Hi-Bred and Mycogen Seeds, The EFSA Journal (2006) 355, 1-23.